Mentions légales

Conformément aux dispositions légales en vigueur en République Gabonaise et aux obligations d’information des utilisateurs de services en ligne, vous trouverez ci-dessous les mentions légales relatives à la plateforme Sangho.

1. Éditeur du site

Information	Détail
Dénomination sociale	Sangho SAS
Forme juridique	Société par Actions Simplifiée
Capital social	10 000 000 XAF
Siège social	Boulevard Triomphal Omar Bongo, Libreville, Gabon
RCCM	LBV-2024-B-12345
NIF	123456789
Directeur de la publication	Directeur Général de Sangho SAS
Contact général	contact@sangho.com
Contact juridique	legal@sangho.com

2. Hébergeur

Information	Détail
Hébergeur principal	Amazon Web Services EMEA SARL
Adresse	38 Avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg
Région des données	EU-WEST-1 (Irlande, Union Européenne)
Région de sauvegarde	EU-CENTRAL-1 (Francfort, Union Européenne)
Site web	aws.amazon.com
Certifications	ISO 27001, SOC 1/2/3, PCI-DSS Level 1

Note

L’intégralité des données hébergées sur Sangho est localisée en Union Européenne. Aucune donnée n’est transférée vers des pays tiers sans garanties contractuelles adéquates (clauses contractuelles types CE).

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur la plateforme Sangho — à savoir, de manière non exhaustive, la marque « Sangho », le logo, les textes, les graphismes, les icônes, les interfaces, le code source, les API, la documentation et les données — est la propriété exclusive de Sangho SAS ou de ses partenaires, et est protégé par les lois gabonaises et les conventions internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sans autorisation préalable écrite de Sangho SAS, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnable.

Les marques de tiers, logos et noms de produits mentionnés sur la plateforme appartiennent à leurs détenteurs respectifs. Leur mention ne constitue pas un partenariat ou une approbation implicite.

4. Protection des données personnelles

Sangho SAS traite des données à caractère personnel dans le cadre de la fourniture de ses services. En qualité de responsable de traitement pour ses propres activités et de sous-traitant pour celles de ses clients marchands, Sangho SAS s’engage à traiter ces données conformément aux réglementations applicables, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et la législation gabonaise applicable.

Délégué à la protection des données (DPO) : dpo@sangho.com
Droit d’accès, rectification et effacement : exercez vos droits via privacy@sangho.com
Délai de réponse : dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de votre demande
Politique de confidentialité complète : consultez la page Politique de confidentialité

5. Régulation financière

Sangho SAS exerce ses activités de services de paiement en conformité avec les directives de la BEAC (Banque des États de l’Afrique Centrale) relatives aux établissements de paiement et aux systèmes de paiement électronique dans la zone CEMAC. Le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) est mis en œuvre conformément aux recommandations du GABAC (Groupe d’Action contre le Blanchiment d’Argent en Afrique Centrale) et aux recommandations du GAFI.

6. Cookies

La plateforme Sangho utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (session d’authentification, préférences d’interface) et des cookies analytiques anonymisés pour améliorer nos services. Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n’est déposé sans votre consentement. Vous pouvez gérer vos préférences de cookies depuis le bandeau de consentement ou dans Paramètres → Confidentialité.

7. Limitation de responsabilité

Sangho SAS s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur la plateforme. Toutefois, Sangho SAS ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation des informations contenues dans la documentation, à des interruptions de service ou à des erreurs dans les contenus. Les informations à caractère juridique, fiscal ou financier présentes dans la documentation le sont à titre informatif uniquement et ne constituent pas un conseil professionnel.

8. Droit applicable & Juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit gabonais. En cas de litige relatif à l’utilisation de la plateforme Sangho, les tribunaux compétents de Libreville (Gabon) sont seuls habilités à connaître du différend, sauf disposition légale contraire.

Note

Dernière mise à jour : Mai 2026.
Ces mentions légales sont susceptibles d’être modifiées à tout moment. La version en vigueur est celle accessible à cette adresse.

Documents associés

Contacts légaux

Objet	Contact
Juridique général	legal@sangho.com
Protection des données (DPO)	dpo@sangho.com
Exercice de droits RGPD	privacy@sangho.com
Signalement abus / fraude	abuse@sangho.com